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Un petit rappel de la législation sur les services à la personne

Un petit rappel de la législation sur les services à la personne

Posté le 18/04/2014

Pourquoi une nouvelle entreprise pour le nettoyage des locaux professionnels...

Nous avons récemment été questionnées par quelques clients sur la création de NB PROSERVICES. Certains ne comprenaient pas la raison de la création d’une nouvelle entreprise pour le nettoyage des locaux professionnels. Voici l’explication.

L’emploi d’une entreprise de services à la personne entraîne dans un bon nombre de cas des avantages fiscaux pour les utilisateurs. L’Etat a donc mis certaines barrières pour éviter les abus.

Il est ainsi bien spécifié qu’une entreprise de services à la personne ne peut intervenir dans des locaux à usage professionnel ou  utilisés contre rémunération (ex. : les locations saisonnières).

En conséquence, il était impossible pour NB Domicile de réaliser des prestations de ménages dans des bureaux  ou cabinets de professions libérales par exemple, ou encore de faire du nettoyage d’appartements meublés destinés à la location.

L’éthique de  NB Domicile et NB Proservices nous motive à respecter la règlementation professionnelle comme le droit du travail. C’est un des piliers de nos entreprises. La satisfaction de nos clients en est un autre…